Et donc: qui l’a gagné, ce concours de bistouquettes entre les ministres de l’Emploi fédéral d’un côté, flamand de l’autre? Tous les deux. Joëlle Milquet (« Josse » pour les intimes ai-je appris la semaine dernière en participant à l’émission « Sans langue de bois » sur Bel RTL) a obtenu le maintien de toutes « ses » mesures au profit des jeunes chômeurs qui n’ont qu’un diplôme du secondaire; et Muyters (NV-A) a forcé une discrimination positive au bénéfice de ceux qui n’ont pas ce diplôme, après avoir déjà obtenu pour les chômeurs âgés (problème flamand) ce qu’on offrait aux jeunes (problème wallon et bruxellois).

Et personne n’a perdu, alors? Ben si, quand même: il y a le budget. Tout ça nous fait une petite facture supplémentaire de 12 à 13 millions. C’est le coût du « système belge ».

Laissons de côté l’anecdote. Tout ça cache un problème de fond et un problème de forme. Sur le fond, il y a la situation différente du marché de l’emploi en Flandre et en Wallonie. Cela peut justifier intellectuellement des politiques différenciées au nord et au sud. Mais Joëlle Milquet n’en veut pas. Tabou.

Sur la forme, on a ici un petit avant-goût de ce qui nous attend dans les semaines et les mois à venir. Une guerilla constante entre:

• un gouvernement flamand qui veut exercer jusqu’au dernier carat de ses compétences, en en proposant la plus large interprétation possible et en déclenchant des procédures en conflit d’intérêts s’il le faut;
• et un gouvernement fédéral impécunieux au sein duquel les francophones se crispent sur tout ce qui a trait aux compétences, particulièrement dans le « social ».

Dans le long terme, je ne suis pas sûr du tout qu’au-delà de l’effet d’annonce de sa carte blanche dans Le Soir et dans De Morgen, « Josse » ait vraiment gagné quelque chose dans l’aventure. Parce qu’au terme de celle-ci, ce qui ressort essentiellement, ce sont les limites du système de pacification à coups de millions et, au-delà, l’inefficacité, ou à tout le moins l’inefficience du fédéralisme à la belge dans sa version actuelle.

Cette affaire n’est au fond qu’une énième preuve de la nécessité d’une réforme approfondie de l’Etat basée sur des concepts clairs. Principalement celui-ci, qui figure déjà dans la Constitution mais attend d’être appliqué: les régions ont la plénitude des compétences étatiques, sauf pour celles qui sont expressément attribuées à l’Etat fédéral. C’est comme ça que pratiquement tous les vrais Etats fédéraux dans le monde ont commencé. Nous, en 1970, nous sommes partis dans l’autre sens. A l’envers, quoi. Etonnez-vous après ça si ça ne fonctionne pas sans heurts et vaisselle brisée…

S’il est vrai qu’on propose à Herman Van Rompuy la présidence du Conseil européen, je crois qu’il doit y aller. J’espère seulement qu’avant de quitter le « 16″, il nous fera le cadeau d’une ultime démarche qu’il sera alors en position d’accomplir, comme le testament politique d’un homme d’Etat appelé à de plus hautes destinées.

Et si cela ne se confirme pas, rien ne l’empêcherait à 61 ans, de nous faire le même cadeau. Quand je dis qu’il « doit y aller », ce n’est pas forcément à l’Europe. C’est ça aussi, si ça se peut, mais c’est surtout qu’à mon estime, les risques sont maintenant trop grands pour lui d’aller à l’échec psychodramatique pour ne pas tenter une sortie qui n’est sans doute pas dans sa nature profonde mais que j’estime être la marque des grands hommes d’Etat.

Je suis bien évidemment incapable d’exposer cette démarche, je ne suis pas dans le secret des dieux. Mais je peux esquisser le raisonnement.

1. Etant entendu qu’on va probablement « dans le mur » avec BHV si on aborde ce dossier isolément, il me paraît nécessaire de l’insérer dans un paquet global engageant une nouvelle réforme, définitive cette fois, de l’Etat.
2. Il paraît cependant illusoire d’espérer ficeler ce « gros paquet » dans les cent jours qui restent avant la fin de la procédure en conflit d’intérêts déclenchée par les germanophones.
3. Si la volonté politique est présente et sincère de part et d’autre, il doit cependant être possible de s’entendre sur une procédure. Concrètement, celle-ci devrait pouvoir être fondée sur (i) une déclaration de révision constitutionnelle large et circonstanciée et (ii) sur des élections législatives anticipées au début de 2010.
4. La déclaration de révision devrait engager la quasi-totalité des articles organisant les pouvoirs, pour pouvoir travailler sur une page blanche;
5. En vue de rendre les élections possibles, il sera nécessaire, avant la dissolution des chambres, de voter de nouvelles dispositions du Code électoral remplaçant celles qui ont été annulées par la Cour constitutionnelle. Le plus simple serait de voter une loi temporaire, pour ce seul scrutin et pour le seul arrondissement de BHV. On y reviendrait aux anciens arrondissements (BHV, Louvain et Nivelles), ce qui n’appelle aucune objection d’ordre constitutionnel et laisserait la question du règlement définitif entièrement ouverte pour la prochaine législature.

Cette procédure formelle devrait évidemment s’accompagner d’une initiative politique, sans valeur juridique, mais suffisamment solennelle pour être crédible. Dans mon esprit, elle pourrait prendre la forme d’une déclaration commune d’un nombre suffisant de partis flamands et francophones y proclamant leur volonté de parvenir, sous la prochaine constituante, à une réforme approfondie de l’Etat satisfaisant aux aspirations de ses différentes composantes.

Cette déclaration serait un acte fondateur énonçant des principes, comme le fait une Déclaration d’Indépendance avant que les juristes ne planchent avec les politiques sur les textes qui doivent les concrétiser. Des deux côtés, il faudra par exemple accepter:

• que la Belgique est un Etat fédéral (ou une confédération d’Etats si ça leur chante, ne jouons pas trop avec les mots) composé de régions qui lui délèguent une partie de leur souveraineté;
• que l’Etat fédéral organise ses pouvoirs de manière à ce qu’ils soient constitués (élus) au sein d’un espace public fédéral et responsables devant une opinion fédérale (circonscription unique, par exemple);
• que les limites des régions ne peuvent être modifiées que de commun accord entre elles et que chaque région exerce la plénitude de ses compétences dans toutes les matières qui ne sont pas déléguées à l’Etat fédéral;
• que la loi fédérale organise la solidarité interpersonnelle entre les Belges (sécurité sociale) et la solidarité entre les régions (mécanismes de péréquation fiscale pour la répartition des recettes);
• que tous les citoyens belges ont un droit imprescriptible au respect de leur identité culturelle, sous le contrôle de la cour constitutionnelle;
• que la région-capitale jouit de la même autonomie que les autres régions, sans préjudice des dispositions fédérales lui reconnaissant des droits et lui imposant des obligations résultant de sa fonction de capitale de l’Etat fédéral pour l’exercice de laquelle elle reçoit un financement approprié;
• …

Ce sera un gros effort pour tout le monde. On n’a pas l’habitude, en Belgique, de raisonner à partir de concepts. Notre pragmatisme extrême a ses avantages mais aussi ses limites, qui sont manifestement atteintes maintenant.

Cette façon de faire aurait en tout cas, me semble-t-il, l’avantage de nous confronter, tous et chacun, à un choix décisif lors de ces prochaines élections: il y aura d’un côté ceux qui auront souscrit à cette déclaration de principes et qui auront une vocation naturelle à former un gouvernement; et de l’autre, pour les raisons qui leur appartiennent, les refuzniks qui, s’ils l’emportent, seront priés de régler le divorce. Quitte ou double.

Quelle est l’alternative? On continue comme ça, cahin-caha jusqu’au chaos résultant d’un presque probable échec de la négociation qui s’annonce sur BHV, pour tout un tas de raisons largement connues. Ce que je suggère est donc une façon de repartir d’une page blanche. Un essai du moins.

Reste à voir si c’est possible. Ce ne peut l’être en tout cas que si ça se prépare, comme un Schiltz avait préparé le pacte d’Egmont de défunte mémoire par des petits billets qu’il avait envoyés à des interlocuteurs choisis dans les travées de la Chambre (voir le déjà ancien mais toujours magistral ouvrage d’Hugo De Ridder, De keien van de Wetstraat). Et on ne sait évidemment pas si ça s’est préparé, si c’est en cours ou si on y pense. L’espérance est une des vertus théologales, non?

Au niveau fédéral, on a évidemment été très ennuyé du conflit d’intérêts déclenché mercredi par le parlement flamand. Hier, on a plaqué une rustine sur la fuite: le plan de relance du gouvernement, lui-même mijoté à partir de l’accord interprofessionnel intervenu entre patrons, syndicats et classes moyennes, sera provisoirement amputé des dispositions qui ne conviennent pas à la Flandre. Dont le gouvernement rediscutera avec les interlocuteurs sociaux. Qui ne sont pas contents.

C’est ennuyeux mais, jusque là, ce n’est après tout qu’une péripétie comme il peut s’en produire dans l’actualité politique.

Mais il y a aussi ce qu’elle met une fois de plus en lumière: dans sa forme actuelle, la Belgique n’est plus gouvernable. Il est urgent de réformer l’Etat belge en profondeur. La classe politique tout entière, du nord au sud et à gauche comme à droite, prend devant les citoyens une lourde responsabilité en ne s’y attelant pas sans délai.Et sans tabous.

Où était le problème?

Le plan de relance du gouvernement fédéral comportait une mesure prévoyant la suppression des réductions sélectives de cotisations sociales en faveur de trois groupes-cibles: les chômeurs de plus de 50 ans, les chômeurs de longue durée et les jeunes. Les 500 et quelques millions ainsi économisés seraient affectés à une réduction structurelle des charges sociales.

Bonne ou mauvaise, cette mesure? C’est presque sans intérêt. Le problème n’est pas là. Il est dans le fait qu’en Flandre, on préfère mener une politique sélective, en fonction des spécificités du marché de l’emploi et du gros problème que représentent les chômeurs âgés. En Wallonie et à Bruxelles, ce sont plutôt les jeunes et les chômeurs peu ou pas qualifiés.

Des différences comme celles-là existent partout. Dans un Etat « normal », un consensus institutionnel permet que les tensions qu’elles engendrent soient gérées selon des procédures stables, que la compétence soit du ressort du niveau fédéral ou qu’elle appartienne aux entités fédérées. En Belgique, ce consensus n’existe plus.

Et pour une fois, cela n’a rien à voir avec des questions de frontières ou l’exacerbation d’un quelconque prurit nationaliste. Il y a simplement que le parlement d’une entité fédérée est ici en mesure, en faisant simplement et démocratiquement usage de ses droits, d’empêcher le niveau fédéral d’exercer normalement ses compétences et de mener la politique qu’approuve sa majorité parlementaire.

Ce n’est pas tenable. Dans ce cas-ci,  on peut imaginer sereinement toutes les hypothèses de dévolution de compétences. En dehors de la question du financement, la politique de l’emploi peut aller aux régions ou rester au niveau fédéral, c’est une question de pure opportunité, sans aucune incidence communautaire en soi. Mais on est incapable d’en décider. On vit dans le flou. Et donc, on ne fait rien. On « gère », à la petite semaine.

C’est criminel.

Un manifeste. Un de plus? Oui mais celui-ci émane de profs et de chercheurs d’économie de toutes les universités du Royaume. Flamands et francophones.

Ce n’est pas une lecture de plage. Huit pages et demi de texte serré, dense, dans lequel les sentiments n’ont pas leur place. Les communes à facilités non plus. A peine une brève remarque finale pour dire qu’une circonscription électorale fédérale pourrait opportunément conduire à « l’internalisation des préférences entre entités ».

Flamands et francophones, ici, tombent en somme d’accord sur la nécessité, d’une part, d’assurer une cohérence globale (i.e. renforcement de l’Etat fédéral) et, d’autre part, de permettre une plus grande flexibilité en matière de politiques des entités fédérées (i.e. élargissement des compétences régionales).

Du Verhofstadt tout craché, les économistes ne s’en cachent pas. Le texte intégral du manifeste est proposé dans son édition en ligne par Le Soir.