La cour d’appel de Douai a réformé cette décision du tribunal de grande instance de Marcq-en-Baroeul (Lille) dont je vous avais entretenu et qui avait fait grand bruit: la jurisprudence des cours et tribunaux français réaffirme haut et fort que « le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage »; et la virginité de l’épouse ne peut être considérée comme « une qualité essentielle » dans son chef… Bienvenue au XXIe siècle, les Ch’tis.

Reste que voilà donc cette pauvre fille « remariée ». En attendant l’issue d’une classique procédure en divorce, je suppose. C’est évidemment regrettable, mais quoi? Se conçoit-il qu’un tribunal civilisé annule un mariage au motif que l’épouse avait menti sur sa virginité?

C’est en France. Dans le Nord. Mais ce pourrait être n’importe où. Si vous regardez les JT ou écoutez la radio, vous avez probablement entendu parler de cette histoire. Le soir de ses noces, un homme découvre – sous la couette? – que la femme qu’il vient d’épouser n’est plus vierge. Horreur! Il s’en sépare sur le champ – il la répudie? – et demande à la justice de prononcer la nullité du mariage. Accordé. Article 180 du Code civil français qui traite de l’erreur sur la personne.

Choquant, non? Pas pour tout le monde. Les intéressés d’abord: la femme elle-même n’a pas plaidé la validité des épousailles. On ne sait pas trop pourquoi mais, de mon point de vue, je peux comprendre: peut-être avait-elle découvert à cette occasion que son fiancé n’était qu’un sale con. Le juge, évidemment. Le parquet, qui s’en est remis à la sagesse de celui-ci. Et une noria de commentateurs plus ou moins inspirés, dont le fameux Maître Eolas, grand donneur de leçons toujours heureux d’étaler sa science du droit qu’il assène à la plèbe épatée, tel Moïse descendant de sa montagne.

Mais interpellant pour beaucoup de citoyens quand même, dont les habituels abonnés du communiqué de presse, en commençant par Ni putes, ni soumises, pour aller jusqu’à Elisabeth Badinter en passant par le PS et même par le secrétaire-général de l’UMP sarkozyste (pour un florilège de condamnations de ce jugement, voir par exemple LCI.fr).

Je n’interviens ici, dans ce débat qui touche aux fondements de ce que j’appelle la civilisation, que pour attirer votre attention sur ce qui m’apparaît comme la plasticité et la fluidité de la règle de droit, généralement apte à justifier la chose et son contraire, selon la lecture qu’on en propose. Car il y avait parfaitement moyen, en droit, de refuser la demande.

J’ai expérimenté le trouble dans lequel cette caractéristique peut plonger les étudiants: dans les séances de travaux pratiques de droit public que j’ai eu le bonheur de diriger jadis, à l’ULB, ils étaient souvent perturbés, au début du séminaire, quand on les chargeait de soutenir une cause dans un cas pratique, comme un avocat aurait à le faire pour son client, sans leur en laisser le choix.

En deuxième année d’études seulement, c’était sans doute trop tôt. Mais la vertu pédagogique du procédé – je précise humblement que ce n’est pas moi qui l’avais inventé – me paraît aujourd’hui évidente: il montre que le droit étaye un jugement, lui donne une justification rationnelle; qu’il n’en dicte pas, ou rarement, le dispositif. Et que dans des matières comme celles-là, des raisonnements pareillement irréprochables dans leur logique interne pouvaient être avancés pour justifier des décisions diamétralement opposées.

Je parierais bien que, dans le cas d’espèce, le juge du tribunal de grande instance de Marcq-en-Baroeul a statué en juge de paix, au sens premier. Il a dû constater qu’au fond, les plaideurs étaient d’accord entre eux, que ce mariage avait été une erreur, qu’il devait donc être dissous et que, puisque le demandeur avait choisi d’emprunter cette voie et que la défenderesse l’y suivait sans regimber, sa mission pouvait se résumer à donner à ce « divorce » les couleurs d’une annulation, selon le voeu des parties. La cause était entendue. Il ne restait qu’à l’habiller d’un manteau juridique.

Mais ce faisant, le juge a aussi perdu de vue que sa décision, si juridiquement habile qu’elle fût en apparence dans ses attendus, acquerrait une tout autre portée dans le contexte social de l’heure: dans la France laïque du début du XXIe siècle, un homme peut donc faire annuler son mariage s’il constate au lit nuptial que son épouse a déjà offert, à un autre au moins, son petit trésor…

C’est choquant, je vous dis. Pas parce que les ex-époux sont musulmans. Parce qu’il s’agit d’un homme et d’une femme. Aujourd’hui.