Van Rompuy doit y aller

S’il est vrai qu’on propose à Herman Van Rompuy la présidence du Conseil européen, je crois qu’il doit y aller. J’espère seulement qu’avant de quitter le « 16″, il nous fera le cadeau d’une ultime démarche qu’il sera alors en position d’accomplir, comme le testament politique d’un homme d’Etat appelé à de plus hautes destinées.

Et si cela ne se confirme pas, rien ne l’empêcherait à 61 ans, de nous faire le même cadeau. Quand je dis qu’il « doit y aller », ce n’est pas forcément à l’Europe. C’est ça aussi, si ça se peut, mais c’est surtout qu’à mon estime, les risques sont maintenant trop grands pour lui d’aller à l’échec psychodramatique pour ne pas tenter une sortie qui n’est sans doute pas dans sa nature profonde mais que j’estime être la marque des grands hommes d’Etat.

Je suis bien évidemment incapable d’exposer cette démarche, je ne suis pas dans le secret des dieux. Mais je peux esquisser le raisonnement.

1. Etant entendu qu’on va probablement « dans le mur » avec BHV si on aborde ce dossier isolément, il me paraît nécessaire de l’insérer dans un paquet global engageant une nouvelle réforme, définitive cette fois, de l’Etat.
2. Il paraît cependant illusoire d’espérer ficeler ce « gros paquet » dans les cent jours qui restent avant la fin de la procédure en conflit d’intérêts déclenchée par les germanophones.
3. Si la volonté politique est présente et sincère de part et d’autre, il doit cependant être possible de s’entendre sur une procédure. Concrètement, celle-ci devrait pouvoir être fondée sur (i) une déclaration de révision constitutionnelle large et circonstanciée et (ii) sur des élections législatives anticipées au début de 2010.
4. La déclaration de révision devrait engager la quasi-totalité des articles organisant les pouvoirs, pour pouvoir travailler sur une page blanche;
5. En vue de rendre les élections possibles, il sera nécessaire, avant la dissolution des chambres, de voter de nouvelles dispositions du Code électoral remplaçant celles qui ont été annulées par la Cour constitutionnelle. Le plus simple serait de voter une loi temporaire, pour ce seul scrutin et pour le seul arrondissement de BHV. On y reviendrait aux anciens arrondissements (BHV, Louvain et Nivelles), ce qui n’appelle aucune objection d’ordre constitutionnel et laisserait la question du règlement définitif entièrement ouverte pour la prochaine législature.

Cette procédure formelle devrait évidemment s’accompagner d’une initiative politique, sans valeur juridique, mais suffisamment solennelle pour être crédible. Dans mon esprit, elle pourrait prendre la forme d’une déclaration commune d’un nombre suffisant de partis flamands et francophones y proclamant leur volonté de parvenir, sous la prochaine constituante, à une réforme approfondie de l’Etat satisfaisant aux aspirations de ses différentes composantes.

Cette déclaration serait un acte fondateur énonçant des principes, comme le fait une Déclaration d’Indépendance avant que les juristes ne planchent avec les politiques sur les textes qui doivent les concrétiser. Des deux côtés, il faudra par exemple accepter:

• que la Belgique est un Etat fédéral (ou une confédération d’Etats si ça leur chante, ne jouons pas trop avec les mots) composé de régions qui lui délèguent une partie de leur souveraineté;
• que l’Etat fédéral organise ses pouvoirs de manière à ce qu’ils soient constitués (élus) au sein d’un espace public fédéral et responsables devant une opinion fédérale (circonscription unique, par exemple);
• que les limites des régions ne peuvent être modifiées que de commun accord entre elles et que chaque région exerce la plénitude de ses compétences dans toutes les matières qui ne sont pas déléguées à l’Etat fédéral;
• que la loi fédérale organise la solidarité interpersonnelle entre les Belges (sécurité sociale) et la solidarité entre les régions (mécanismes de péréquation fiscale pour la répartition des recettes);
• que tous les citoyens belges ont un droit imprescriptible au respect de leur identité culturelle, sous le contrôle de la cour constitutionnelle;
• que la région-capitale jouit de la même autonomie que les autres régions, sans préjudice des dispositions fédérales lui reconnaissant des droits et lui imposant des obligations résultant de sa fonction de capitale de l’Etat fédéral pour l’exercice de laquelle elle reçoit un financement approprié;
• …

Ce sera un gros effort pour tout le monde. On n’a pas l’habitude, en Belgique, de raisonner à partir de concepts. Notre pragmatisme extrême a ses avantages mais aussi ses limites, qui sont manifestement atteintes maintenant.

Cette façon de faire aurait en tout cas, me semble-t-il, l’avantage de nous confronter, tous et chacun, à un choix décisif lors de ces prochaines élections: il y aura d’un côté ceux qui auront souscrit à cette déclaration de principes et qui auront une vocation naturelle à former un gouvernement; et de l’autre, pour les raisons qui leur appartiennent, les refuzniks qui, s’ils l’emportent, seront priés de régler le divorce. Quitte ou double.

Quelle est l’alternative? On continue comme ça, cahin-caha jusqu’au chaos résultant d’un presque probable échec de la négociation qui s’annonce sur BHV, pour tout un tas de raisons largement connues. Ce que je suggère est donc une façon de repartir d’une page blanche. Un essai du moins.

Reste à voir si c’est possible. Ce ne peut l’être en tout cas que si ça se prépare, comme un Schiltz avait préparé le pacte d’Egmont de défunte mémoire par des petits billets qu’il avait envoyés à des interlocuteurs choisis dans les travées de la Chambre (voir le déjà ancien mais toujours magistral ouvrage d’Hugo De Ridder, De keien van de Wetstraat). Et on ne sait évidemment pas si ça s’est préparé, si c’est en cours ou si on y pense. L’espérance est une des vertus théologales, non?