Une histoire de facteur licencié

Un facteur, à Dilbeek, avait jeté à plusieurs reprises du courrier dans une haie. La Poste l’a révoqué. Le facteur est allé se plaindre au Conseil d’Etat. La IXe Chambre a annulé la décision.

Quand vous lisez ça en profane, normalement vous êtes perplexe. Peut-être même vous indignez-vous. Comment donc? Un facteur peut se débarrasser du courrier qu’il est chargé de distribuer sans se faire virer sur-le-champ et sans indemnité? Mais où va-t-on?

C’est un peu ce que raconte le porte-parole de La Poste à la DH. Le journal explique alors que pour la juridiction, La Poste aurait dû être plus indulgente avec le facteur, parce que celui-ci avait eu un grave accident qui l’avait rendu « plus lent ».

Chahut dans les commentaires sous l’article. Vous y participeriez? Attendez un instant. Cette histoire me chipote. De mes études de droit, j’ai évidemment retenu que lorsqu’une décision lui est soumise pour annulation, le Conseil d’Etat ne substitue pas son appréciation à celle de l’administration. Il n’est pas un juge d’appel. C’est la régularité de la décision elle-même – est-elle motivée? a-t-on respecté les droits de la défense? etc. – qui est évaluée. Pas son opportunité. Pour y voir clair, je me rends donc sur le site du Conseil d’Etat, à la recherche de cet apparemment curieux arrêt n°193923, qui soulève quelques passions.

Il est ici, cet arrêt rendu par une chambre flamande. Que dit-il exactement?

En fait, pas du tout que La Poste aurait dû se montrer plus indulgente avec son préposé. D’abord, il expose les faits. Des faits graves évidemment, voilà un postier qui se débarrasse dans une haie d’envois qu’il devait déposer dans des boîtes à lettres. Notons au passage que ce n’est pas vraiment de courrier adressé que le bonhomme s’est débarrassé, mais de « réclames ». Des pubs, quoi. Mais bon, l’expéditeur avait payé pour qu’elles arrivent à destination et ce n’est pas ça qui importe.

On apprend aussi, comme le relevait la DH mais avec bien plus de détails, que le facteur avait eu antérieurement un grave accident de la circulation qui lui avait laissé des séquelles motrices et psychologiques importantes. Que La Poste le savait.

Ce qui compte dès lors vraiment, selon le Conseil d’Etat, c’est qu’il ne ressort, ni de la décision, ni du dossier administratif, pourquoi l’autorité n’a pas pris en compte les possibles causes d’excuse – ou seulement circonstances atténuantes – que représentent potentiellement pour le facteur son état de santé et la perturbation psychologique résultant de l’accident dont il a été victime.

Le juge ne dit en aucune manière que la sanction est trop lourde et qu’il faut donc la lever. Il se limite à relever que l’affaire n’a pas été examinée complètement, avec tout le soin qu’il convenait de lui réserver. Et là, le Conseil d’Etat fait proprement son boulot. Il rappelle à La Poste qu’une décision administrative ne peut être prise qu’après un examen attentif de tous les éléments du dossier. Ce qui n’a pas été fait. La décision est donc annulée. Pas parce que le facteur pouvait bien balancer son courrier. Mais parce que La Poste a jugé son cas comme (voire même moins bien que) l’aurait fait une bête machine, sans examiner sérieusement l’affaire dans tous ses éléments. On ne dit nullement que La Poste n’avait pas le droit de sanctionner le facteur, voire même de le virer. L’arrêt dit seulement qu’il aurait fallu examiner s’il n’était pas excusable ou s’il n’aurait pas dû bénéficier de circonstances atténuantes et recevoir alors une autre sanction, moins lourde.

Parce qu’être révoqué, ce n’est pas seulement perdre son boulot sans indemnité et sans droit au chômage. Pour un fonctionnaire, c’est aussi perdre son droit à la pension. Etre envoyé au CPAS, quoi… Mais une fois encore, ce n’est même pas ça qui est en cause pour le Conseil d’Etat. C’est le principe.

Ma conclusion à moi, ici, c’est que dans la DH aussi, cette affaire a été bâclée. Je ne veux pas jeter l’opprobre sur le journal et sur son ou sa journaliste. Mais songez quand même que tout un tas de braves gens, dont cet ami Facebook qui a attiré mon attention sur la décision, ont ainsi été abusés et se sont indignés, de bonne foi mais à tort, d’une décision juridictionnelle parfaitement normale et équitable quand on y regarde de plus près, en connaissance de cause.

Or, des décisions comme celle-là, il s’en prend des dizaines tous les jours. Et c’est plutôt rassurant. Pourquoi celle-ci fait-elle quelques vagues inappropriées? Parce c’est une histoire comme on aime en entendre, pour s’indigner? Dommage que ce soit si mal à propos…