La démission de Leterme I pour les Nuls

On voit maintenant un peu plus clair dans ce qui s’est réellement passé entre la rue de la Loi (le gouvernement) et la place Poelaert (pouvoir judiciaire) dans cette affaire qui a conduit à la démission, inéluctable vu les circonstances, de Leterme I. En voici une synthèse explicative, principalement à partir des éléments factuels de la note en néerlandais établie à l’attention du président de la Chambre des Représentants par le premier président de la Cour de cassation:

1. Les audiences de la 18e chambre de la cour d’appel ont lieu les 27 et 28 novembre. La délibération commence le 1er décembre. L’arrêt est annoncé pour le 15 au plus tard.
2.  Le 11 décembre, Hans Dhondt, chef de cabinet du Premier ministre et président de la Chancellerie, apprend par le mari d’une des trois  juges du siège que la Cour s’apprête à réformer le jugement de première instance. Dans sa lettre de mercredi aux députés, Leterme assure qu’aucune suite n’a été donnée à cette information. Il aurait pourtant dû y en avoir une: cette information n’a en effet pu être obtenue que par la violation du secret professionnel par la conseillère, les délibérations de la cour étant secrètes (Code pénal, art. 458). Tout titulaire d’une fonction publique est tenu de dénoncer au procureur du Roi les crimes et délits dont il a connaissance (Code d’instruction criminelle, art. 29).
3. Mais il y en a peut-être eu quand même une: la dernière communication téléphonique entre le président de la Chancellerie et son informateur intervient sur l’heure de midi, le 11. Et dès 15h 30, les avocats de la SFPI (Etat) déposent au greffe de la cour d’appel une requête pour obtenir la réouverture des débats sur un « élément nouveau » connu en réalité depuis le 3 décembre: la décision de la Commission européenne autorisant les interventions étatiques dans le sauvetage des banques.
4. Or, le 11 encore, le juge qui a violé son secret professionnel se déclare malade jusqu’au 22 au moins, certificat médical à l’appui, ce qui pose un problème pour la réouverture des débats (on est en procédure d’urgence). Consulté, le premier président de la Cour de cassation suggère la désignation d’un magistrat de remplacement pour compléter le siège et réouvrir les débats le 15, avec plaidoiries et avis du ministère public. Le procureur-général près la Cour d’appel propose, lui, de tout reprendre à zéro, devant une chambre entièrement recomposée. Le président de la cour d’appel rejette cette dernière idée car ce n’est pas la procédure d’usage et cela donnerait l’impression que l’on écarte sans motif deux magistrats du dossier.
5. Un arrêt interlocutoire sur la réouverture des débats est programmé pour 16 heures mais, à ce moment, le procureur-général près la Cour d’appel arrive avec la plainte en harcèlement déposée par la juge « malade », qui serait annoncée à l’audience par le ministère public. Avec pour conséquence inévitable que les avocats de la SFPI demanderaient la récusation des deux magistrats, ils avaient d’ailleurs la requête ad hoc en mains au soir du 12…
6. Devant l’évidence de la manoeuvre, les deux magistrats « valides » de la 18e Chambre ont pris la décision de prononcer leur arrêt, sur lequel ils avaient délibéré avec la juge « malade » et qui était prêt, sur le fond.

Ce qui est clair dans tout ça, c’est qu’on a voulu changer le cours des choses avant le prononcé du jugement, le retarder ou le rendre impossible comme il se préparait. C’est grave. Très grave. Il s’agit d’un scandale auquel aucun ministre de la Justice, dans un véritable Etat de droit, ne peut survivre, qu’il soit coupable ou seulement responsable. Aucun gouvernement non plus, d’ailleurs, dès lors qu’il ne peut renverser le lourd faisceau de présomptions qui pèsent sur lui.

Ce qui n’est par contre pas encore tout-à-fait établi, c’est qui a voulu ça: le Premier ministre? Le ministre de la Justice? Le gouvernement? Des magistrats complaisants ou trop zélés? Un tel estompement de la norme, cela vaut bien une petite enquête et quelques audiences à Laeken, non?